Conditions d’utilisation du site – Dream Néon

Version du 6 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation des sites et de la boutique Dream Néon. Elles complètent les mentions légales, la politique de confidentialité et, lorsqu’une commande est passée, les Conditions Générales de Vente.

2. Accès au service

Dream Néon s’efforce d’assurer l’accessibilité de ses sites, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d’événements indépendants de Dream Néon.

3. Informations et contenus

Les informations, photographies, rendus, simulations et couleurs affichés sur écran ont une valeur de présentation. Pour les produits personnalisés, les caractéristiques contractuelles sont celles validées lors de la commande, du devis ou du BAT.

4. Utilisation licite

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour transmettre un contenu illicite, porter atteinte aux droits de tiers, perturber le fonctionnement du service, contourner les mesures de sécurité ou tenter un accès non autorisé aux systèmes.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus propres à Dream Néon, notamment textes, logos, dessins, maquettes, photographies, vidéos, créations graphiques et éléments techniques, sont protégés. Toute réutilisation au-delà des exceptions prévues par la loi nécessite une autorisation préalable.

6. Contenus fournis par les clients

Lorsqu’un utilisateur transmet un logo, une marque, un dessin, une photographie, une police ou tout autre élément pour une fabrication, il déclare disposer des droits nécessaires pour demander son utilisation dans le cadre du projet.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services de tiers. Dream Néon n’exerce pas de contrôle sur le contenu ou la disponibilité de ces services et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les choix relatifs aux cookies non essentiels peuvent être gérés par le dispositif de consentement lorsque celui-ci est requis.

9. Ventes

Les commandes sont régies par les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par les conditions particulières du devis ou de la fiche produit.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables notamment aux consommateurs.